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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2026003513

    T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003513

    Audience présidée par Bruno DURAND, président du tribunal de commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/05/2026 Ordonnance rendue le 25/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f870dcdc6046d47f9d6fa
  • tcom 6303 n° 2026003513

    T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026003513

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Poursuite d'activité : ENTREPRISE [T] [W] ET FILS (SARL) RG 2026 003513 PC 41226041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e697cdc6046d47158c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1