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  • tcom 7102 n° 2026003578

    T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026003578

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026144 JUGEMENT DU 23/07/2026 DÉFENDEUR : MIRAMO (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 940 227 523 Représentée par [Q] [J], [G], [Z], [X]

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  • tcom 6201 n° 2026003578

    T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [T], [W] [J] [Adresse 1] Activité : nettoyage [Localité 1] des bâtiments - montage et installation de meubles montage de clôtures et de grilles - agencem

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  • tcom 5402 n° 2026003578

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026003578

    2026003578 -N° de PC: 2026/259 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 30/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE uniquement SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de [Localité 1] [Adresse 1] agissa

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  • tcom 8501 n° 2026003578

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003578

    Numéro de rôle : 2026003578 PC : 2026J242 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC AU PETIT PLUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph

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