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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003591

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée ECO PRO TOITURES [Adresse 1] : Couverture. Plâtrerie, aménagement de combles. immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b60ecdc6046d47b4e51d
  • tcom 8501 n° 2026003591

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003591

    Numéro de rôle : 2026003591 PC : 2026J254 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC CRAMIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b598884f14adac96ce60d
  • tcom 2104 n° 2026003591

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026003591

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 PARTIE EN DÉFENSE : ILLYRIAN 385 (SARL) [Adresse 1] Numéro de SIREN : 928 732 775 Prise en la personne de ses représentants légaux, présents à l'audience L'affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1c04cdc6046d473c2ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1