Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026003771
T. com. 2202, 22 juill. 2026, n° 2026003771
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003771 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI Oxygène sport santé bien-être [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT
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tcom 3102 n° 2026003771
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026003771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DECOSIGNAL SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, gre
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tcom 7202 n° 2026003771
T. com. 7202, 30 juin 2026, n° 2026003771
NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003771 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'OFFICE DEFENDEUR (s) : EARL DU [Localité 1] (EARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 1402 n° 2026003771
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2026003771
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 24/06/2026 Demandeur(s) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Nanterre n°682 039 078 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de Paris Défendeur(s) : SAS
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