Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003878
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 8201 n° 2026003878
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003878 2026000559 CYCLE ENERGIE (SAS) Dossier : PC/09021 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le
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tcom 4502 n° 2026003878
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026003878
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2026 par : SAS SELECT'& D [Adresse 1] Activité : Commerce de détail, réparation,
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tcom 3405 n° 2026003878
T. com. 3405, 19 févr. 2026, n° 2026003878
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003878 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 19/02/2026 Demandeur (s) : PAVLOVA IMMOBILIER (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 987 642 048 Représentant (s) : MAITRE, [C], [R] Défendeur (s) : AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER (SARL), [Adre
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