Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026003939
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026003939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003939 PROCEDURE : 2025/125 JUGEMENT DU 30/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL LA MIE DE LOUISE [Adresse 1] Mme [L] [N] et M. [I
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tcom 4502 n° 2026003939
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003939
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS DES QUATRE PILLIERS [Adresse 1] Siren : 348 902 677 (Non inscrit au RCS d
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tcom 2104 n° 2026003939
T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2026003939
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003939 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : CORETEC - CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Comparante. PART
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