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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003952

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003952

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS AVARICUM [Adresse 1] Sir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5213f693c619cd1fb7cb01
  • tcom 7501 n° 2026003952

    T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026003952

    *1DE/06/58/94/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Comptable du Service des Impôts des Entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d3d79cdc6046d47b71e2a
  • tcom 1601 n° 2026003952

    T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026003952

    République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) N. 2026 003952 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] * [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2deb6fcdc6046d473968b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1