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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003954

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003954

    N° : 1162 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS LE FOURNIL DE CAMILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f502784f14adac9c6a85a
  • tcom 1601 n° 2026003954

    T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2026003954

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2026 003954 PARTIES EN CAUSE ENTRE : société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf4b7cdc6046d47a1ec75
  • tcom 1704 n° 2026003954

    T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026003954

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003954 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/05/2026, Madame [B] [K], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33acc9cdc6046d47b42af2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1