Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8101 n° 2026004072
T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026004072
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004072 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Occilogis (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [O] DEFENDEUR(S) : Occilogis (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [O] COMPOSI
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tcom 3102 n° 2026004072
T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026004072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ENTREPRISE VICENTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési
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