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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026004072

    T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026004072

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004072 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Occilogis (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [O] DEFENDEUR(S) : Occilogis (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [O] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3515e3cdc6046d47ecbe9c
  • tcom 3102 n° 2026004072

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026004072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ENTREPRISE VICENTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27cf25cdc6046d47aff9be

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