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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026004408

    T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LITTLE BEAR GROUPE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd4cd6da0419628d08d4
  • tcom 7608 n° 2026004408

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026004408

    Rôle 2026 004408 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur [B] LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491e0993c619cd1f510118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1