Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026004903

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026004903

    Rôle 2026 004903 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df788d6da041962c0332c
  • tcom 6303 n° 2026004903

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026004903

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /YSSA (SAS) rôle n° 2026 004903 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée par Maître [Q] [Y]. ET : YSSA (SAS) [Adresse 2] Défenderesse faisant défaut. Le Tribunal c

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1763cdc6046d47dd234d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles