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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006378

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026006378

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Ouverture sauvegarde : CASA [Adresse 1] (SAS) RG 2026 006378 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsieur Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275990cdc6046d47a76828
  • tcom 3405 n° 2026006378

    T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026006378

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006378 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26e260cdc6046d479b9d76
  • tcom 7501 n° 2026006378

    T. com. 7501, 5 févr. 2026, n° 2026006378

    *1DE/06/52/66/91* LRAR: -Mme [C] [T] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026006378 P.C. : P202600550 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/02/2026 Chambre 2-5 LIQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d86d2acdc6046d47b73e70

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