Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026006381

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026006381

    Rôle 2026 006381 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 28 juillet 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [N] [U] En défense

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfaded6da041962c096ca
  • tcom 6303 n° 2026006381

    T. com. 6303, 13 mai 2026, n° 2026006381

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK BATTERY (SAS) RG 2026 006381 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bcb9ccdc6046d47242598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles