Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008003
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008003
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : CENA CUISINES (SARL) RG 2026 008003 PC 41226235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, J
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tcom 7501 n° 2026008003
T. com. 7501, 4 mars 2026, n° 2026008003
*1DE/06/54/09/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026008003 P.C. : P202503874 * SELAS ETUDE [R] en la personne Copies : -M. [F] [B] de Me Jérôme Pierrel Jugement prononcé le mercredi 04 mars 2026 Chambre 2-4 SAS à associé uniq
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