Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008004
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008004
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [M] [I] RG 2026 008004 PC 41226236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Guillau
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tcom 3102 n° 2026008004
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026008004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HOLDING BCP CAPITAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FA
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tcom 1301 n° 2026008004
T. com. 1301, 18 juin 2026, n° 2026008004
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 18/06/2026 Rôle n° 2026 008004 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 18/06/2026PRESIDENT: Monsieur Romain FOURNIERJ
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tcom 3405 n° 2026008004
T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026008004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008004 Numéro PC 4147143 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code
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