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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008875

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008875

    Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 18/06/2026 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008875 avec l'affaire SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3baba2cdc6046d477b8bd1
  • tcom 3102 n° 2026008875

    T. com. 3102, 11 juin 2026, n° 2026008875

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Madame [U] [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319488cdc6046d47878a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1