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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2026008989

    T. com. 4901, 22 juill. 2026, n° 2026008989

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2026 Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008989 DEMANDEUR(S): M [H] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc768d6da041962bb2b4c
  • tcom 3405 n° 2026008989

    T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026008989

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008989 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26e4decdc6046d479bcac1
  • tcom 3102 n° 2026008989

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026008989

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS APT TOULOUSE SO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e766bcdc6046d4741efc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1