Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4901 n° 2026009198
T. com. 4901, 22 juill. 2026, n° 2026009198
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (avec poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 009198 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] (SARL) [Adresse
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tcom 6303 n° 2026009198
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : [F] [D] RG 2026 009198 PC 41226158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur
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