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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2026009204

    T. com. 4901, 22 juill. 2026, n° 2026009204

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 009204 DEMANDEUR(S): Mme [C] [Y] [Adresse 1] Mme [X] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc8bbd6da041962bb58a5
  • tcom 8401 n° 2026009204

    T. com. 8401, 8 juin 2026, n° 2026009204

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 08/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009204 Demandeur (s) : MATEO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mélissa EYDOUX (SELARL EYDOUX & ASS.)/[Localité 2] Me

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  • tcom 3405 n° 2026009204

    T. com. 3405, 18 mai 2026, n° 2026009204

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009204 Numéro PC : 4148166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ee583cdc6046d474964ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1