Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026009873
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009873
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009873 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 7701 n° 2026009873
T. com. 7701, 13 avr. 2026, n° 2026009873
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 RG: 2026009873 - 1 PARTIE DEMANDERESSE : Sàrl CJ PROJECT [Adresse 1] représentée par Mme [Q] [U], gérante, En date du 09/04/2026, la Sàrl CJ PROJECT a procédé à une déclar
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