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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026011979

    T. com. 3102, 22 juill. 2026, n° 2026011979

    Numéro de rôle : 2026011979 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après qu'il en a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b45dfd6da0419627b5af4
  • tcom 3405 n° 2026011979

    T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011979

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e247e93c619cd1f89235c
  • tcom 7701 n° 2026011979

    T. com. 7701, 8 juin 2026, n° 2026011979

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08/06/2026 à 9h30 2026011979 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d48ccd6da041962b062db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1