Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026F00018
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2026F00018 ENTRE : SAS UC BATIMENT [Adresse 1] Représentée par son président M. [L] [I] PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, EPIC OPAC SAVOIE [Adresse 2] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX (CHAM
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tcom 1303 n° 2026F00018
T. com. 1303, 1 juin 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juin 2026 N° RG : 2026F00018 La SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille)
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tcom 1801 n° 2026F00018
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS STATION ESS [Localité 1] [Adresse 1] Non ins
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tcom 5601 n° 2026F00018
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 5401 n° 2026F00018
T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2026F00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier F] Président, Madame [Magistrat/Greffi
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tcom 6002 n° 2026F00018
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Yves LENORMANT et Rémi M
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tcom 7301 n° 2026F00018
T. com. 7301, 27 févr. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 février 2026 Références : 2026F00018 ENTRE : SAS U.C.BATIMENT [Adresse 1] Représentée par M. ULUDAG Erdem, président de la SAS U.C.BATIMENT PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, EPIC OPAC SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Repré
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tcom 2002 n° 2026F00018
T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : TAF SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI
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tcom 4202 n° 2026F00018
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective : 2022RJ330 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL BMS DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscr
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tcom 8305 n° 2026F00018
T. com. 8305, 29 janv. 2026, n° 2026F00018
2026F00018 - 2602900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 La SAS ABIDI PEINTURE Numéro de rôle général : 2026F18 DEBITEUR : La SAS ABIDI PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7802 n° 2026F00018
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00018 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SAKIBAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 2801 n° 2026F00018
T. com. 2801, 29 janv. 2026, n° 2026F00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : HC, [F] SARL, [Adr
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tcom 0601 n° 2026F00018
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2026F00018
2026F00018 - 2602000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Références : La SARL LABELPAPET - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL LABELPAPET [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica GREVET Com
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tcom 8002 n° 2026F00018
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges,
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