Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026F00034
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2026 Références : 2026F00034 ENTRE : La SAS [A] [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry COUMES ([Localité 3]) ayant comme corresp
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tcom 5501 n° 2026F00034
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2026F00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ111 Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [M
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tcom 0501 n° 2026F00034
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00034
2026F00034 - 2611900014/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2026F34Numéro de PC: 2025RJ134Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Ma
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tcom 3302 n° 2026F00034
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00034 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [C] [X] [P] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 5802 n° 2026F00034
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSRVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscri
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tcom 7402 n° 2026F00034
T. com. 7402, 3 avr. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F34 N° de PC : 2025RJ49 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conforméme
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tcom 1304 n° 2026F00034
T. com. 1304, 24 mars 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me [X] [Q] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [2] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Représentant : Me COUTELIER L
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tcom 0901 n° 2026F00034
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F34Date d'audience: 16/03/2026ProcédureSiren: Monsieur [O] [W]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 137 293 Composition du Tribunal à l'audience publique du 16 mars 2026 Présiden
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tcom 2002 n° 2026F00034
T. com. 2002, 10 févr. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par
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tcom 8305 n° 2026F00034
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00034
2026F00034 - 2602000035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Madame [C] [Z] Numéro de rôle général : [Immatriculation 2] DEBITEUR :
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tcom 9721 n° 2026F00034
T. com. 9721, 19 janv. 2026, n° 2026F00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de
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tcom 3801 n° 2026F00034
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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