Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00057
T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00057 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [X] [P] [L] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à
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tcom 9401 n° 2026F00057
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00057 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture d
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tcom 0601 n° 2026F00057
T. com. 0601, 12 mai 2026, n° 2026F00057
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 2801 n° 2026F00057
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 6002 n° 2026F00057
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 24 MARS 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Composition lors de l'audience du 24 Mars 2026 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Vincent BOITEL, Xavier PIRAUX, Chri
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tcom 7702 n° 2026F00057
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00057
N° de rôle : 2026F00057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1303 n° 2026F00057
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2026F00057 conséquences de droit. La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître [I], de la SELARL DURANCEAU – PARTENA
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tcom 5802 n° 2026F00057
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISOBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 674 282 RC
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tcom 9721 n° 2026F00057
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fra
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tcom 6903 n° 2026F00057
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F57 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2026F00057
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : M
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tcom 5103 n° 2026F00057
T. com. 5103, 27 janv. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) AUTO'CLEAN 51 SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [O], [A], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En p
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