Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00073
T. com. 3302, 6 juill. 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 JUILLET 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00073 Monsieur [E] [Y] et Madame [T] [Y] C/ société METALLERIE FAVEREAU SARL DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1], Madame [T] [Y], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier SCHONTZ, Avocat à
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tcom 6002 n° 2026F00073
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 iuin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis
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tcom 7402 n° 2026F00073
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ199 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'a
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tcom 1501 n° 2026F00073
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ18 Procédure de redressement judiciaire : SARL MA BELLE FRANCE Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : - Madame
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tcom 2701 n° 2026F00073
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GARAGE [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7802 n° 2026F00073
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00073 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NAGICO SET PLOMBERIE DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la person
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tcom 7702 n° 2026F00073
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00073
N° de rôle : 2026F00073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 4302 n° 2026F00073
T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL DEPOT CREATIF Audience de chambre du conseil du 27 février 2026 à laq
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tcom 9401 n° 2026F00073
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00073 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL LOVE RENOV [Adresse 4] [Localité 1] comparant par M. Jérôme PA
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tcom 9201 n° 2026F00073
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00073
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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