Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00076
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026F00076
2026F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 3801 n° 2026F00076
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F76 Procédure 2025RJ0538 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CRUOUCUIT [Localité 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 10 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire s
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tcom 5802 n° 2026F00076
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [O] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5501 n° 2026F00076
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2026F00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsi
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tcom 9401 n° 2026F00076
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00076 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SMIP SOCIETE MODERNE D'ISOLATION & PLATRERIE, [Adresse 3], n
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tcom 7702 n° 2026F00076
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00076
N° de rôle : 2026F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 7401 n° 2026F00076
T. com. 7401, 13 mars 2026, n° 2026F00076
2026F00076 - 2607200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F76 Procédure 2026RJ0041 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE BXL [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [G] [Y] Date d'ouverture : 20 j
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tcom 1801 n° 2026F00076
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE
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tcom 7802 n° 2026F00076
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00076 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne
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tcom 5103 n° 2026F00076
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00076
2026F00076 - 2604100027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) CHANZY LOCATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Maître Slimane TAGUERCIFI, avocat muni d'un pouvoir Composition du tribunal lo
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tcom 8305 n° 2026F00076
T. com. 8305, 27 janv. 2026, n° 2026F00076
2026F00076 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 La SAS [T] 1986 Numéro de rôle général : 2026F76 DEBITEUR : La SAS [T] 1986 [Adresse 1] [Localité 1] et [Adresse
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tcom 9201 n° 2026F00076
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU HOME IMMO SERVICES [Adresse 3] non comparant
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