Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00082
T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00082 Monsieur [I] [V] C/ SARL LE TEMPS DU REVE DEMANDEUR Monsieur [I] [V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Yann HERRERA, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par
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tcom 9401 n° 2026F00082
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00082
JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00082 DEMANDEURS M. [O] [S] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT du cabinet AARPI ADWOKAT ET PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] M. [F] [S] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT du cabinet AARPI ADWOKAT ET PICARD [Adress
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tcom 7606 n° 2026F00082
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SM
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tcom 5802 n° 2026F00082
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscri
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tcom 7401 n° 2026F00082
T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0043 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 26 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 7702 n° 2026F00082
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00082
N° de rôle : 2026F00082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 7802 n° 2026F00082
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00082 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LKM BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 6903 n° 2026F00082
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 9201 n° 2026F00082
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] CONSTRUCTION [Adresse 4] non comp
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tcom 3801 n° 2026F00082
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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