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  • tcom 9401 n° 2026F00086

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00086 DEMANDEURS M. [S] [I] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [O] [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me [E] [H] [Adresse 2] Mme [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2]

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  • tcom 3501 n° 2026F00086

    T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2026F00086 PARTIE(S) EN DEMANDE KERMARREC SYNDIC (anciennement CABINET [Adresse 1]) [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gilles APCHER DEMANDEUR PARTIE(S) EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e26fe93c619cd1f8939bb
  • tcom 7606 n° 2026F00086

    T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL [E] [Adresse 1

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  • tcom 7702 n° 2026F00086

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00086 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avoca

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  • tcom 1801 n° 2026F00086

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse

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  • tcom 2002 n° 2026F00086

    T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F86 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TAG SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba723dcdc6046d4711e0df
  • tcom 7802 n° 2026F00086

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00086 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [Localité 1] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

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  • tcom 0101 n° 2026F00086

    T. com. 0101, 18 févr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ78 Numéro de rôle : 2026F86 Débat à l'audience du 18/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c1002cdc6046d470f8036

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