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  • tcom 9401 n° 2026F00089

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00089 DEMANDEURS Mme [A] [I] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [N] [Z] représentante légale de [P] [Z] [Adresse

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  • tcom 6002 n° 2026F00089

    T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026F00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 mai 2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO Greffier d'audience : Maitre Georges BERNARD ENTRE : La

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  • tcom 9201 n° 2026F00089

    T. com. 9201, 20 mai 2026, n° 2026F00089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [X] SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me [L] [R] [Adresse 3] - SELAS FIDAL 37011 TOURS CEDEX 1

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  • tcom 2801 n° 2026F00089

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026F00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA

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  • tcom 7702 n° 2026F00089

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026F00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00089 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Mme [Z] [T] [A] , née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], M. [V] [G], né le [Date naissance 2] 1966 [Localité 2] (93), de nationalité

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  • tcom 6903 n° 2026F00089

    T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER, P

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  • tcom 0601 n° 2026F00089

    T. com. 0601, 17 févr. 2026, n° 2026F00089

    2026F00089 - 2604800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF PACA [Adresse 1] Repr

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  • tcom 0101 n° 2026F00089

    T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ40 Numéro de rôle : 2026F89 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07c14cdc6046d47d39b9e

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