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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00091

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00091 DEMANDEURS Mme [O] [J] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [H] [W] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me [I] [D] [Adresse 2] Mme [H] [W] représentante légale de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d261393c619cd1f7b0915
  • tcom 6901 n° 2026F00091

    T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F00091

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Madame Isabelle CRIBIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efbad195da062e0a4580d
  • tcom 3802 n° 2026F00091

    T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2026F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/04/2026JUGEMENTDU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure ProcédureREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [B] - [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET

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  • tcom 2801 n° 2026F00091

    T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8bd81cdc6046d47bf6c31
  • tcom 3801 n° 2026F00091

    T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F91 Procédure 2026RJ0034 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS [G] [D] IMMOBILIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba81bccdc6046d471342d5
  • tcom 6903 n° 2026F00091

    T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69babd8acdc6046d47186043
  • tcom 9301 n° 2026F00091

    T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2026F00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N° de RG : 2026F00091 N° MINUTE : 2026F00906 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284491cdc6046d47ba85df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1