Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2026F00107
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00185 N° RG: 2026F00107 Date des débats : 15 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sab
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tcom 7606 n° 2026F00107
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 0601 n° 2026F00107
T. com. 0601, 7 avr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F107 Références : La SARL CASA JOAQUIN - 2026RJ36 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [G] prise en la personne de Maître [A] [G] LES ALGORITHMES [Adresse 1] en personne DEBITEUR: L
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tcom 7802 n° 2026F00107
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00107 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî
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tcom 2801 n° 2026F00107
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : CHEZ, [R] SAS, [Adresse 1], [Lo
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tcom 1304 n° 2026F00107
T. com. 1304, 12 févr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 12/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F107 Demandeur (s) : [J] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [C] [D], en personne, En présence de
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tcom 9741 n° 2026F00107
T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : PARABOLE REUNION SA [Adresse 1], 420523938, DEMANDEUR - représenté(e) par La SEL
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tcom 4202 n° 2026F00107
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2022RJ30 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [V], [E] ET FILS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 9201 n° 2026F00107
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [P] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL BATIKAM [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS
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