Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00128
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F128 Procédure 2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAHU [Adresse 1] comparante en la personne de Maître Louis ROUX (Cabinet CJF Avocats & Associés) avocat au barreau d'Annecy Date d'o
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tcom 3302 n° 2026F00128
T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00128 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ELBARAKA SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1] Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décha
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tcom 2002 n° 2026F00128
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F128 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : NETTOYAGE 2B SARL [Z] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître [Q] [C] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 9741 n° 2026F00128
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F128 Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : PROTEGE-TOÏT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU T
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tcom 6903 n° 2026F00128
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F128 Procédure 2025RJ0158 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HOLDING G&K FINANCE CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-C
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tcom 5103 n° 2026F00128
T. com. 5103, 14 avr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [C] [D] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] (SASU) – [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Le tribunal ayant le
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tcom 5401 n° 2026F00128
T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2026F00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [
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tcom 3003 n° 2026F00128
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 4202 n° 2026F00128
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F128 Numéro de Procédure collective : 2023RJ67 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ENTREPRISE [N] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 2801 n° 2026F00128
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F128 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : KSN Résidence SCI,
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