Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00145
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 juin 2026 N° RG : 2026F00145 PARTIE(S) EN DEMANDE MMS [R] (anciennement MMS ENGINEERING) [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Renan DROUET DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [W] [A
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tcom 7402 n° 2026F00145
T. com. 7402, 18 juin 2026, n° 2026F00145
2026F00145 - 2616900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2026 Numéro de PC : 2025RJ235 Numéro de Rôle : 2026F145 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de rég
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tcom 3302 n° 2026F00145
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00145 société LA CAISSERIE DU BAZADAIS SARL C/ SCOP SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC société PETROLEC-SUD SAS DEMANDERESSE société LA CAISSERIE DU BAZADAIS SA
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tcom 1501 n° 2026F00145
T. com. 1501, 12 mai 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Ma
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tcom 1801 n° 2026F00145
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F145 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [V] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 9301 n° 2026F00145
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] compa
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tcom 0901 n° 2026F00145
T. com. 0901, 13 avr. 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F145 Date d'audience : 13/04/2026 Procédure : Monsieur [K] [X] Siren : 340 196 955 Activité : Conseil en relations publiques et communication Débats à l'audience en chambre du conse
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tcom 9741 n° 2026F00145
T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F145 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * LEADER IMPEX SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en
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