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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026F00149

    T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00149 ENTRE : SAS EURO CRANES LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par François PAQUET-CAUET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Lise MAINTENANT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b542ed6da0419627d255d
  • tcom 7802 n° 2026F00149

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00149 DEMANDEUR SARL MONTALEMBERT CONSEILS ET FORMATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Reprtésentée par la CAP RECOUVREMENT [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS ALTERNATIVES CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb9afcdc6046d47ea6765
  • tcom 1801 n° 2026F00149

    T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté(e) de Maître [B] [P] et en présence de Monsieur [S] [X] (Assistance et Conseil) COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490f8cdc6046d4799bae8
  • tcom 0601 n° 2026F00149

    T. com. 0601, 21 avr. 2026, n° 2026F00149

    2026F00149 - 2611100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS NABRAM [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cab4acdc6046d471ecc46
  • tcom 9721 n° 2026F00149

    T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F149 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f785efcdc6046d47764f81
  • tcom 7401 n° 2026F00149

    T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00149

    2026F00149 - 2605800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F149 Procédure 2026EX6 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3140cdc6046d47bea25d
  • tcom 9741 n° 2026F00149

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2026F00149

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F149 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ATELEC SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d415cdc6046d477f77aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1