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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2026F00151

    T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F151 Références : La SARL JOSEPH - [Immatriculation 1] DEBITEUR: La SARL JOSEPH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 242 248 RCS [Localité 1] Représentée par Maître

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  • tcom 3801 n° 2026F00151

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F151 Procédure 2020RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TAPASC LIEU DIT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 30 juin 2020 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissa

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  • tcom 1801 n° 2026F00151

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL [N] COMMERCE [N] BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F151 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN [N] REDRESSEMENT DEBITEUR : SNC D'ENSEFORT Ensefort [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

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  • tcom 3802 n° 2026F00151

    T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F151 Procédure 2022RJ152 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : Monsieur, [O], [K], [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/06/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Ju

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  • tcom 5103 n° 2026F00151

    T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [D] [X] (Me [D] [X]) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) LOCATION-RAPIDE 19 SAS - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 12/03/2026 ordonné

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ff3cdc6046d47147f18
  • tcom 9721 n° 2026F00151

    T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F151 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78622cdc6046d47765337
  • tcom 7401 n° 2026F00151

    T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00151

    2026F00151 - 2605800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F151 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd318bcdc6046d47bea786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1