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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 9301 n° 2026F00189

    T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026F00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2026F00189 N° MINUTE : 2026F01813 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Enseigne: BNP PARIBAS LEASE GROUP Sigle: BPLG Repré

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  • tcom 9721 n° 2026F00189

    T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F189 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC SA RCS : 775 559 404 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL EKLAR A

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  • tcom 3501 n° 2026F00189

    T. com. 3501, 21 mai 2026, n° 2026F00189

    2026F00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l

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  • tcom 0501 n° 2026F00189

    T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00189

    2026F00189 - 2614000005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F189 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m

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  • tcom 2002 n° 2026F00189

    T. com. 2002, 7 avr. 2026, n° 2026F00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F189 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Vectair SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Jean-Sebastien

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  • tcom 6901 n° 2026F00189

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00189

    12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1