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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00199

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00199 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SANI CONNECT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329d6fcdc6046d479badb8
  • tcom 1303 n° 2026F00199

    T. com. 1303, 26 mai 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2026F00199 Madame [E] [S] Née le [Date naissance 1] 1995 à Beauvais [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Paris) C/ Société [R] PRODUCTIONS S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d9eeecdc6046d47344763
  • tcom 0501 n° 2026F00199

    T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00199

    2026F00199 - 2614000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F199 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9c17cdc6046d471defee
  • tcom 0601 n° 2026F00199

    T. com. 0601, 14 avr. 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F199 Références : La SARL CJOY - 2026RJ38 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [F] [V] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cac7dcdc6046d471eddfb
  • tcom 7802 n° 2026F00199

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00199 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LD RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd298cdc6046d475d09e8
  • tcom 3802 n° 2026F00199

    T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F199 Procédure 2026RJ0101 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f035cdc6046d4785c26d
  • tcom 3801 n° 2026F00199

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00199

    2026F00199 - 2606300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec989cdc6046d4709be0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1