Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00200
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00200 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [N] [G] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 5401 n° 2026F00200
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2026F00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 12 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
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tcom 9401 n° 2026F00200
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00200 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MHP RENOV, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 0501 n° 2026F00200
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00200
2026F00200 - 2614000008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F200 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m
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tcom 6903 n° 2026F00200
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F200 Procédure 2025RJ0184 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AJL [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 2002 n° 2026F00200
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul
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tcom 7802 n° 2026F00200
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00200 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ADR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég
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tcom 0601 n° 2026F00200
T. com. 0601, 17 mars 2026, n° 2026F00200
2026F00200 - 2607600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F200 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBI
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tcom 3801 n° 2026F00200
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00200
2026F00200 - 2606300023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 3802 n° 2026F00200
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F200 Procédure 2026RJ0094 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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