Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00206
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS AJ COMPANY [Adresse 1] [Adres
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tcom 3302 n° 2026F00206
T. com. 3302, 15 juin 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00206 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [Q], [W], [S] [R] née [Z] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la
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tcom 3802 n° 2026F00206
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2026RJ90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [P] RENOVATION -5 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 03/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [U] Mandataire judiciaire
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tcom 6903 n° 2026F00206
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2019RJ0124 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIVEO [Adresse 1] Déclarée le : 20 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
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tcom 3802 n° 2026F00206
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2026RJ90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRESSAC RENOVATION -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Ju
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tcom 2801 n° 2026F00206
T. com. 2801, 9 avr. 2026, n° 2026F00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] SAS [Ad
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tcom 4202 n° 2026F00206
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PAIN DU SUD [Adresse 1] Ins
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tcom 7802 n° 2026F00206
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00206 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SM CARRELAGE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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