Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00209
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ0094 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS MK [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/01/2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M
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tcom 9401 n° 2026F00209
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00209 DEMANDEUR M. [V] [R] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société étrangère, [Adresse 3] – ALGERIE prise en son établissement princip
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tcom 2801 n° 2026F00209
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: 3MK FINANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7802 n° 2026F00209
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00209 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL T.D.M. DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son repré
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tcom 1801 n° 2026F00209
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS N&Y FIBRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162 022 RCS [L
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tcom 4302 n° 2026F00209
T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026
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tcom 0603 n° 2026F00209
T. com. 0603, 24 avr. 2026, n° 2026F00209
2026F00209 - 2611400003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2026F00209
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 7401 n° 2026F00209
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2026F00209
2026F00209 - 2609900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ149 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 0601 n° 2026F00209
T. com. 0601, 18 mars 2026, n° 2026F00209
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [L] / MR [K] [O] [X] [D] [G] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requ
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