Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00217 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5401 n° 2026F00217

    T. com. 5401, 7 juill. 2026, n° 2026F00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ107 La présente affaire a été entendue à l'audience du 18/06/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [F] [H] Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805437195da062e0c20ca7
  • tcom 2002 n° 2026F00217

    T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2026F00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F217 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CONSTRUCTIONS DU NEBBIO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fbcc0195da062e0b48884
  • tcom 7401 n° 2026F00217

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00217

    2026F00217 - 2610300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F217 Procédure 2026RJ0078 SAUVEGARDE DE : La société ÆGIR [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [B] [Y] Date d'ouverture : 20/02/2026 Juge-

    Lire la décision → Vérifier la source 69de0531cdc6046d472ed5a3
  • tcom 7802 n° 2026F00217

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00217 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU QUEIROS [O] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd48fcdc6046d475d3092
  • tcom 8002 n° 2026F00217

    T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c899cdc6046d47890c6e
  • tcom 3801 n° 2026F00217

    T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c599d5cdc6046d47154cfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1