Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00245
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00245 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [N] [L] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 5103 n° 2026F00245
T. com. 5103, 28 avr. 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 28/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [W] [Z] (Me [W] [Z]) agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FOISSY SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Léana BONNET (SELAR
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tcom 3801 n° 2026F00245
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F245 Procédure 2026RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Co
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tcom 7802 n° 2026F00245
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00245 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU BATI DECO HK DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 5103 n° 2026F00245
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [P] [W] (Me [P] [W]) agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FOISSY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marion POIRIER
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tcom 4202 n° 2026F00245
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F245 Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SAFL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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