Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2026F00251
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F251 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LAMAGIONE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tcom 1801 n° 2026F00251
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00251
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 7802 n° 2026F00251
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00251 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Localité 2] SASU MACON IDF DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE [Localité 1] Prise en la personn
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tcom 9401 n° 2026F00251
T. com. 9401, 24 mars 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00251 DEMANDEUR SAS PIXELIQ [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS ENERGIE D'AVENIR [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par M. [V] [K] [H] [A], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 3802 n° 2026F00251
T. com. 3802, 17 mars 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F251 Procédure 2026RJ0118 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 5103 n° 2026F00251
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SCP [Q] (Me [Y] [Q]) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL – [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 12/03/2026
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tcom 8002 n° 2026F00251
T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ56 Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assi
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tcom 9741 n° 2026F00251
T. com. 9741, 16 févr. 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * [M] SHOP SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRI
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tcom 6901 n° 2026F00251
T. com. 6901, 27 janv. 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F251 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2026 par : Monsieur, [W], [K], [A
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