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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2026F00253

    T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F253 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS MTM MICHETTI TRANSPORTS MULTISERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4680195da062e07a7592
  • tcom 4302 n° 2026F00253

    T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ78 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS RIBEYRON AGRO Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8127c3195da062e0d0edfb
  • tcom 3902 n° 2026F00253

    T. com. 3902, 17 avr. 2026, n° 2026F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb46f5cdc6046d475d83da
  • tcom 7802 n° 2026F00253

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00253 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS DURTIGA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdb8ccdc6046d475db3c9
  • tcom 1304 n° 2026F00253

    T. com. 1304, 26 mars 2026, n° 2026F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F253 Demandeur (s) :, [1], [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : la société, [2] ayant pour représentant permanent,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a3f1cdc6046d47467d7d
  • tcom 5103 n° 2026F00253

    T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) TG INVEST SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [N] [O], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f91bcdc6046d47868559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1