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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026F00277

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2026F00277

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [U] [O] [G] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d6d693c619cd1f10af5e
  • tcom 1801 n° 2026F00277

    T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F277 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3ec5195da062e079d90d
  • tcom 3801 n° 2026F00277

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F277 Procédure 2025RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8215cdc6046d471f785d
  • tcom 9721 n° 2026F00277

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00277

    2026F00277 - 2612500037/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F277 Numéro de Procédure collective : 2026RJ114 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d63b6195da062e07dbd28
  • tcom 7402 n° 2026F00277

    T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ88 Numéro de Rôle : 2026F277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35fcfcdc6046d47aca207
  • tcom 4202 n° 2026F00277

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F277 Numéro de Procédure collective : 2024RJ389 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL L.R.C. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15077cdc6046d4744ec67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1