Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00281
T. com. 1304, 21 juill. 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F281 Demandeur (s) : Maître [R] [I] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [1], [Adresse 1], Comparant, Défendeur (s) : Monsieur [T] [Q] [U] né le [Date naissance 1] à [Localit
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tcom 6903 n° 2026F00281
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F281 Procédure 2025RJ0153 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LAMURE JULIAN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Ju
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tcom 9721 n° 2026F00281
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00281
2026F00281 - 2612500040/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F281 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Com
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tcom 1303 n° 2026F00281
T. com. 1303, 18 mars 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement en procédure accélérée au fond Du 18 mars 2026 N° RG : 2026F00281 N° Conciliation : 2025C0116 SAS IDM [Adresse 1] ΕT SAS MB DIFFUSION [Adresse 2] Toutes deux comparant par : SCP BOLLET & ASSOCIES, prise en la personne de Me BOLLET Marc,
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tcom 4202 n° 2026F00281
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F281 Numéro de Procédure collective : 2016RJ489 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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