Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00293
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F293 JUGEMENT DE RADIATION SAS FONDASOL [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contr
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tcom 9721 n° 2026F00293
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F293 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 6903 n° 2026F00293
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00293
2026F00293 - 2614800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 29/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaien
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tcom 9301 n° 2026F00293
T. com. 9301, 26 mai 2026, n° 2026F00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N• de RG : 2026F00293 N• MINUTE : 2026F01610 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK
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tcom 3801 n° 2026F00293
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 8002 n° 2026F00293
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
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tcom 7402 n° 2026F00293
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ90 Numéro de Rôle : 2026F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 5601 n° 2026F00293
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F293 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [F] [Q] Défendeur (s) : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL [Adress
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