Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00297
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00297
N° 2026F00297 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Mme [L] [N], née le [Date naissance 1] 1971, commerçante, nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Demanderesse non comparante, D'UNE PART, ET : * L'EURL J-N-M, entreprise unipersonnelle
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tcom 6903 n° 2026F00297
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F297 Procédure 2026RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société R&N AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire
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tcom 1801 n° 2026F00297
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F297 JUGEMENT DE RADIATION SAS ALEV BOIS [Adresse 1] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en
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tcom 3003 n° 2026F00297
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 février 2026 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 1303 n° 2026F00297
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00297 La société CDB S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [H], de la SCP [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.S. [Adresse 2] Registr
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tcom 9721 n° 2026F00297
T. com. 9721, 20 avr. 2026, n° 2026F00297
2026F00297 - 2611000044/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F297 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE : PLEIN SUD RESTAURATION SAS RCS : 849
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tcom 5103 n° 2026F00297
T. com. 5103, 7 avr. 2026, n° 2026F00297
2026F00297 - 2609700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [S], son mandataire DEFENDEUR(S) AD TRANSPORT SAS [Adresse
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tcom 3302 n° 2026F00297
T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 MARS 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2026F00297 SAS, [X] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP SARL ATAWA INTERACTIVE DEMANDESSE SAS, [X],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE, à la
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tcom 0101 n° 2026F00297
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ137 Numéro de rôle : 2026F297 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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tcom 3801 n° 2026F00297
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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