Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00308
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOÛT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00308 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS AZ DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à
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tcom 6901 n° 2026F00308
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F308 Procédure 2025RJ1194 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [Y] [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire su
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tcom 4302 n° 2026F00308
T. com. 4302, 9 juill. 2026, n° 2026F00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/07/2026 jugement du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 2
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tcom 0901 n° 2026F00308
T. com. 0901, 11 mai 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du ConseilLors des débatsPrésident: - Monsieur François ROOSEN,Juges: - Monsieur Moïse BUDON- Monsieur Pat
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tcom 3802 n° 2026F00308
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F308 Procédure 2026RJ112 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TURBO TPS -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [U] Mandataire judiciaire
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tcom 4202 n° 2026F00308
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F308 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TWO T CLEAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7802 n° 2026F00308
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00308 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CDS DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne
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tcom 3801 n° 2026F00308
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00308
2026F00308 - 2610400019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 28 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026
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tcom 5103 n° 2026F00308
T. com. 5103, 24 mars 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 24/03/2026 DEMANDEUR(S) , [S], [V] SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [O], [B], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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