Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00315
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU [M] CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 5103 n° 2026F00315
T. com. 5103, 19 mai 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 19/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par son mandataire Madame [J] [Y] DEFENDEUR(S) HELIN-BAT SARL - [Adresse 2] Représentée par Monsi
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tcom 9741 n° 2026F00315
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : [R] [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1], 813350865 DÉFENDEUR - en personne COMPOSI
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tcom 4202 n° 2026F00315
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS QIOVA [Adresse 1] [Lo
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tcom 8002 n° 2026F00315
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
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tcom 7802 n° 2026F00315
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00315 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] pri
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tcom 5103 n° 2026F00315
T. com. 5103, 7 avr. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par son mandataire Madame [K] [L] DEFENDEUR(S) HELIN-BAT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante
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tcom 2801 n° 2026F00315
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL PJA représ
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